Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Le Trèfle du Lion Rose, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro de SIRET 93498664700014, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet letrefledulionrose.fr, ci-après dénommée "le Client".

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et accepte leur intégralité dès lors qu'il effectue un achat sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main. Chaque article est accompagné d’une description détaillée sur le site, incluant le matériau, les dimensions et les particularités. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères variations de couleur ou d’aspect.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat du Client. La commande est considérée comme acceptée par le Vendeur uniquement lorsque celui-ci a confirmé la réception de la commande par email.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande. En cas d'erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement ou d'erreur de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids et de la destination des articles.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions d’expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de livraison endommagée, le Client doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le produit retourné doit être dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 – Garantie et conformité des produits

Les bijoux fabriqués par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 6 mois à compter de la date de réception de la commande, sous réserve d'une utilisation conforme. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une usure normale.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit acheté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, tels que les textes, images, graphismes, logos, etc., sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur afin de tenter une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Vendeur.

Article 13 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.

Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025